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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 21:19

Je viens de voir le résultat du Tribunal administratif  de Clermont rendant inéligibles 2 candidats de la liste de Mr Souchon.

Encore une fois, je  ne comprends pas tout et on ne nous dit pas tout

Les critères d'inéligibilité sont-ils publics et consultables quelque part , pour éviter à l'avance de ce type d'embrouille ?

Comment peut-on virer quelqu'un  d'un coup alors qu'il est élu depuis 12 ans ?

 Sont-ce les préfets précédents qui ont été peu regardants ou le droit qui a changé ?

Et surtout, pour que la justice soit la mème pour tous, Passe-t-on à présent toutes les listes au crible pour vérifier que tous les candidats de toutes les listes, de toutes les régions sont bien conformes au règlement ? ainsi que les déjà élus...sur d'autres élections ...


Je ne prends pas ici de position en faveur ou défaveur de quiconque mais mon attachement à la liberté va avec une soif de justice pour tous nécessaire au bon fonctionnement et au respect de la démocratie.


J'éspère qu'on aura bientot plus de détails et de transparence sur cette affaire .

Nicole Soulenq-Moissinac





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commentaires

nicole moissinac 27/02/2010 17:30


Mea cumpa : comme on vient de me faire remarquer par mail, ce sont les personnels ATOSS qui sont à présent dépendants des collectiviyés locales et non Atsem comme je l"ai bafouillé.

N'empèche que la campagne devient davantage une chasse aux irrégularutés ou aux casier judiciaires des uns et des autres et moins une campagne de fond

Dommage pour la politique et dommage pour les citoyens déjà peu passionnés par la chose


Moissinac 18/02/2010 10:34


Je suppose que comme pour beaucoup de délits, si le prefet ou un juge ne se saisit pas lui-même d'un manquement au droit, chacun peut saisir la justice d'un problème qui le concerne.
Ici, chacun peut éplucher les listes qu'il veut pour vérifier si il y a irrégularité. Et là, il faut connaitre les règles pour que l'action citoyenne puisse se faire. C'est là que des groupes
-partis politiques, syndicats, associations...- peuvent profiter des moyens modernes de communication pour réunir et faire circuler l'information.


Nicole Soulenq-Moissinac 18/02/2010 13:33


Oh là va falloir mettre les prénoms sinon, on va croire que je m"écris à moi-méme , Mr ou Mme Moissinac

En tous cas , vous avez raison: c'est le role d'une équipe de campagne de s'assurer de la conformité des personnes , documents et arguments .

Je me souviens avoir du au dernier moment modifier la photo d'une suppléante, lors d'une campagne parlementaire à cause de son foulard rouge qui avec une écriture bleue sur papier blanc, faisait un
trio bleu blanc rouge interdit par le règlement !

En tous cas, c'est le piège du mille-feuille administratif où on oublie facilement que bosser pour une assoc financée par le conseil général par exemple, revient à bosser pour le Conseil
général...

Avec les transferts de compétences de l'état vers les collectivités territoriales, la confusion est facile.
Ex: maintenant que les ATSEM dépendent des conseils généraux, sont-ils exclus des élections au conseil général ?

Un salarié de la mairie ou de la CABA ou des SEM collatérales peut-il etre candidat sans encombre ?

I don't know

Autre question, y a t-il retroactivité ? si l'on découvre un élu "non-conforme", doit-il démissionner ?
Cette polémique a chassé 2 lièvres mais peut-etre ouvert la chasse aux autres  ...


Martine MONTEL 18/02/2010 07:14



Avant de constituer une liste, prendre le code electoral en mains : sur celui-ci tout est écrit. Concernant les fonctionnaires, fonctionnaires assimiliés, c'est clairement écrit.
Le même problème est arrivé il y a plus d'une vingtaine d'année avec Jean - Luc MACHURON MODEM, sur la liste de VGE, il est nécessaire de payer des impôts locaux dans la commune pour se présenter
aux municipales idem avait été invalidé. L'encadrement des élus est mal fait ou ils se croivent au-dessus des lois.



18/02/2010 09:01


Justement, si le code électoral est si clair, comment expliquer qu'un vieux routard de la politique comme Mr Souchon , notamment sur cette élection là, ainsi que son staff surement conséquent,
puisse passer à coté de ce genre de bévue ?